Situation Covid après le 26 mars 2021 pour les vols en ULM

Actualité fédérale26 mars 20213 min de lecture

Actualité du 26 mars 2021. Dernière mise à jour le 8 avril 2021 : certaines informations ont pu changer. Les dernières actualités

Vous êtes nombreux à nous avoir contactés ces derniers jours concernant la nouvelle situation Covid pour les vols en ULM. Vous trouverez en cliquant ci-dessous les précisions de la Fédération concernant les vols de loisir, d'instruction et rémunérés.

Apres avoir pris connaissance des derniers textes gouvernementaux en date du 20 mars 2021, et analyse par notre avocat conseil Maitre Serge Conti, nous vous livrons ci-dessous les conséquences de ces nouvelles dispositions en matière de vol notamment pour les ULM :

DANS LES DEPARTEMENTS SOUMIS A DES MESURES RENFORCEES

Vols de loisir

Les vols de loisir, seul à bord ou avec une personne du même foyer, sont autorisés entre 6h et 19h dans un rayon de 10 km autour du domicile du pilote. Attention : le droit d’accès dans une zone de 30 km ((achats professionnels et livraisons à domicile, déménagements et rassemblements autorisés) qui pouvaient éventuellement être exécutés par ULM a été supprimé par le gouvernement le 20 mars 2021.

Vols d’instruction

L’instructeur peut se déplacer sans limitation de distance car c’est une activité de formation (case 6 de l’attestation de déplacement dérogatoire jour). Il n’en va pas de même pour son élève. La situation de l’élève dépend de savoir si son vol est de loisir ou de nature professionnelle :

si la formation de l’élève s’inscrit dans un projet professionnel comme par exemple une formation d’instructeur, une formation pour un élève qui vient de créer une école de pilotage ou une entreprise de location d’aéronef, ou un renouvellement de qualification d’instructeur (case 6 de l’attestation) à justifier en cas de contrôle, il n’y a pas de restriction de distance,

dans le cas contraire et sans justification d’un motif professionnel, l’élève est soumis à la règle des 10 km autour de son domicile entre 6h et 19h.

Il est recommandé de pouvoir justifier du motif professionnel du ou des vols engagés.

Vols rémunérés

Vols rémunérés par un pilote non professionnel et un passager non professionnel :

Tant le pilote non professionnel que le passager – dès lors qu’ils n’entrent pas dans la catégorie des vols professionnels - ne doivent pas s’éloigner à plus de 10 km de leur domicile (justificatif de domicile ou case 1 de l’attestation jour) entre 6h et 19h.

Vols rémunérés par un pilote professionnel et un passager non professionnel :

Le pilote professionnel ne pourra pas convoyer son passager – dès lors qu’il n’entre pas dans la catégorie d’un vol professionnel - au-delà de la limite des 10 km de leurs domiciles respectifs (justificatif de domicile ou case 1 de l’attestation jour) entre 6h et 19h.

Nous vous recommandons de conserver les coordonnées des passagers afin d’assurer la traçabilité en cas d’infection.

DANS LES AUTRES DEPARTEMENTS

Les conditions restent les mêmes depuis le 15 décembre. Elles sont par ailleurs consultables en cliquant ici.

D’autres situations peuvent se présenter, elles seront étudiées au cas par cas.

Bien entendu, les gestes barrière continuent d’être appliqués (mise à disposition de gel hydroalcoolique, désinfection des équipements, port du masque…).

En tout état de cause, nous vous confirmons le bon fonctionnement des garanties d’assurances aériennes en cas d’accident pour les licenciés assurés par la FFPLUM.

Toutes ces recommandations sont exprimées sous réserve de l’actualisation de ces dispositions, consécutives à la publication de nouvelles mesures gouvernementales.